Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont disponibles sur le site Internet « dream-five.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente fait défaut, elle sera considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont leur siège en Suisse.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur sur le site « dream-five.com ».

Ces conditions ne s’appliquent qu’aux achats effectués sur le site DREAM-FIVE et livrés exclusivement en France métropolitaine ou en Corse. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : dreamfive.contact@gmail.com. Ces achats concernent les produits DREAM-FIVE.

Article 3 – Informations précontractuelles

Avant de passer commande et de contracter, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de l’ensemble des informations énumérées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Les informations suivantes sont fournies à l’acheteur de manière claire et compréhensible :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou son mode de calcul.

– et, le cas échéant, les éventuels frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et autres frais exigibles.
– à défaut d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel qu’en soit le prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, à ses activités commerciales, aux garanties légales, aux fonctionnalités des contenus numériques et, le cas échéant, à l’interopérabilité, à l’existence et à la mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

L’acheteur peut commander en ligne, à partir du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire prévu à cet effet, tout produit, sous réserve de disponibilité. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué. Il doit également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive : – après l’envoi par le vendeur de la confirmation de l’acceptation de la commande par e-mail ; – et après réception du paiement intégral par le vendeur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Tout litige sur ce point sera réglé dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous. Dans certains cas, notamment en cas de non-paiement, d’adresse erronée ou de problème avec le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter l’adresse e-mail suivante : dreamfive.contact@gmail.com.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande constituent la preuve de l’accord de l’acheteur :
– Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur est invité à contacter le vendeur par e-mail dès sa découverte.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une copie du contrat par courrier électronique.

Article 7 – Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur le produit

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site web du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par celui-ci. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans cette présentation.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, sont créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique le paiement par l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur peut choisir parmi les modes de paiement proposés par le vendeur et listés sur son site web. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. En particulier, le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement doit être effectué en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :

par carte de crédit.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursements

Les délais de livraison sont calculés à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée dans l’e-mail de confirmation de commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai de livraison est de 3 jours à compter du jour suivant celui de la commande, selon les modalités suivantes : livraison Colissimo Point Relais, livraison Colissimo Express.